ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Vivre Ensemble aux Aujoulets-Couloume »

 

 

ARTICLE 2 : Buts

 

Cette association a pour but :

  • De dynamiser le quartier et d'améliorer le cadre de vie, en développant les activités de loisirs, culturelles, artistiques, sportives et sociales.

 

ARTICLE 3 : Siége social

 

Le siège social est fixé à : 3730 Route de Saint-Lys 31600 SEYSSES

 

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 : Moyen d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les réunions de travail
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
  • La vente occasionnelle de produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

 

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents

Sont des membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

  • Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :

  • La démission, toute démission devra se faire 1 mois avant la date de l’assemblée générale
  • Le décès

 

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau qui sont : le Président, le Président adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire adjoint. Les membres du bureau sont rééligibles tous les ans.

 

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire


Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une Assemblée  Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 


ARTICLE 12 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été approuvé par :


  • L’Assemblée Constitutive du  02 octobre 2007

  • L’Assemblée Extraordinaire du 17 avril 2007