ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Vivre Ensemble aux
Aujoulets-Couloume »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
- De dynamiser le quartier et d'améliorer le cadre de vie, en développant les activités de loisirs, culturelles, artistiques, sportives et sociales.
ARTICLE 3 : Siége social
Le siège social est fixé à : 3730 Route de Saint-Lys
31600 SEYSSES
Il pourra être transféré par simple décision du
Bureau.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyen d’action
Les moyens d’action de l’association sont
notamment :
- Les
réunions de travail
- L’organisation
de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet
de l’association
- La
vente occasionnelle de produits ou services entrant dans le cadre de son objet
ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
Sont des membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation
annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote
à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer
aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé
par l’assemblée générale.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission, toute démission devra se faire 1 mois avant
la date de l’assemblée générale
-
Le décès
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins
une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du tiers
des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce
sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement
des membres du Bureau qui sont : le Président, le Président adjoint, le Trésorier,
le Trésorier adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire adjoint. Les membres du
bureau sont rééligibles tous les ans.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation
annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la
majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres,
le président convoque une Assemblée
Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques
à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou
la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des
membres présents.
ARTICLE 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
Bureau directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été approuvé par :
- L’Assemblée
Constitutive du 02 octobre 2007
- L’Assemblée Extraordinaire du 17 avril 2007